Conditions générales
Dans les présentes conditions, le terme « Société » désigne The Pen Warehouse, dépendant de Tancia Ltd., dont le siège est situé au 2-4 Mount Pleasant Road, Aldershot, Hampshire, GU12 4NL, Angleterre.

Le terme « accord » désigne les présentes conditions ainsi que tout contrat(s) dans lequel elles peuvent être incorporées par renvoi ou autre. Le terme « Acheteur » désigne la personne ou l'organisation qui passe la commande indépendamment de sa relation concernant le contrat en cours. Les termes « illustration », « spécification » et « marchandise » (et leurs pluriels) désignent et incluent tous les types et formes des dits, y compris (sans exception) les films positifs, les bromures, les illustrations reçues par des moyens électroniques (sur disque et par e-mail), toutes les spécifications et toutes les marchandises, y compris les instruments d'écriture, les briquets et les marchandises promotionnelles générales.

Conditions de vente
Conditions applicables. Tous les contrats conclus par la Société sont soumis à des conditions à l'exclusion de toutes les conditions verbales et imprimées de l'Acheteur. Ces conditions ne peuvent être modifiées, suspendues ou complétées, sauf avec le consentement écrit préalable de la Société.

Contrats
Contrats séparés. Chaque commande passée par l'Acheteur sera traitée, après acceptation par la Société, comme un contrat séparé. Si, à un moment quelconque, plusieurs contrats entre la Société et l'Acheteur sont en cours d'exécution, tout différend, question ou difficulté qui pourrait survenir à l'égard de l'un de ces contrats, ou les conditions dans lesquelles il peut être réglé, ne saurait affecter en aucune façon l'exécution des autres contrats, et l'Acheteur ne sera pas autorisé à exercer par rapport à ces autres contrats tout droit de compensation ou de demande reconventionnelle découlant de tout autre contrat.

Futurs contrats. Si, suite à tout contrat de vente soumis aux présentes conditions, un contrat de vente est conclu avec le même Acheteur sans référence expresse à des conditions, le contrat sera soumis aux présentes Conditions.

Prix et paiement
Tous les paiements sont effectués en livres sterling (GBP).

Sauf en cas d’accord contraire par écrit, le prix des marchandises et / ou des services sera celui en vigueur à la date d'expédition ou d'achèvement et le montant net à payer sera versé, à moins que des facilités de crédit ne soient accordées avant la conclusion du contrat.

Lorsqu’une facilité de crédit est accordée, le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation. Un défaut de paiement à cette date rend toutes les factures impayées et payables dues à la demande et tout crédit supplémentaire sera refusé.

Sauf accord contraire par écrit, la Société se réserve le droit de modifier le prix des marchandises par notification à l'Acheteur à tout moment avant la livraison si, et dans la mesure où, il y a une augmentation du prix ou du coût des marchandises pour la Société en raison de fluctuations des taux de change, de changements dans les réglementations monétaires, de modifications des frais de douane ou de taxe d'importation, de variations du coût des matières premières, de la main d'œuvre, des services ou du transport, ou pour toute raison ou cause (de même nature ou non que susdits) hors du contrôle de la Société.

La Société sera libre d'ajuster le prix pour tenir compte de toute modification apportée par l'Acheteur aux spécifications fournies à la Société telles que définies dans la Condition 9, étant entendu qu'aucune modification ne lie la Société à moins qu'elle ne soit acceptée par écrit par la Société.

Si elle le juge nécessaire, la Société peut imposer, avec ou sans préavis, des taux d'intérêt sur les comptes en souffrance.

Le transfert des risques et de la propriété des marchandises sera effectué aux risques et périls de l'Acheteur dès la date d'expédition telle que définie ci-après, mais la propriété des marchandises restera aux mains de la Société et ne sera pas transférée à l'Acheteur tant que la Société n'aura pas reçu en totalité le prix d'achat des marchandises. Tout contrat entre la Société et l'Acheteur dispose d’une clause stricte en vertu de laquelle lorsque l'acheteur revend les marchandises auxquelles le contrat se rapporte, l'Acheteur impose les mêmes conditions de vente (telles que contenues dans le présent document) à son client pour s'assurer que l’Acheteur ne transfert pas la propriété des marchandises à son client avant la réception du paiement intégral de son client. À tout moment après la date d’échéance du paiement du prix d'achat conformément à la Condition 3 ci-dessus, et tant que le prix d'achat n'a pas été intégralement reçu par la Société, la Société sera en droit d'exiger que l'Acheteur retourne les marchandises à la Société, à la charge de l'Acheteur, à l'exception des marchandises qui ont été vendues à un tiers par le biais de ventes de bonne foi ou utilisées dans le cours normal des activités commerciales.

Toutes les marchandises retournées sont soumises à des frais de traitement de 15 %, en plus des frais de port d'origine. Lorsque les marchandises sont imprimées par la Société, les marchandises sont pratiquement sans valeur mais la Société conserve la propriété de ces marchandises jusqu'au paiement intégral. Si ces marchandises sont retournées à la Société, le coût de restauration des marchandises à leur état original non imprimé doit être pris en charge par l'Acheteur. Toutes les Marchandises, qui demeurent la propriété de la Société, seront détenues par l'Acheteur au nom de la Société à titre fiduciaire. L'Acheteur peut utiliser ou revendre ces marchandises dans le cours normal de ses activités, soit sous leur forme originale pour produire des articles à vendre ou à un tiers pour un prix non inférieur au prix d'achat en totalité. L'Acheteur rendra compte à la Société du produit de toutes ces ventes et, entre-temps, conservera tous les produits de ces ventes en fiducie pour la Société jusqu'à ce que la Société ait reçu le prix d'achat des marchandises dans son intégralité.

Lorsque l'Acheteur revend la marchandise à un tiers, l'Acheteur doit être convaincu que les marchandises répondent à des normes commerciales satisfaisantes avant que les marchandises ne soient distribuées par le tiers. De plus, une condition de vente stricte oblige l'Acheteur à informer, par écrit, le tiers à qui il revend les marchandises que les marchandises doivent être entièrement inspectées avant leur distribution par le tiers. La Société n'est en aucun cas prête à conclure un accord contractuel avec le tiers pour le compte de l'Acheteur et tout contrat conclu est strictement entre la Société et l'Acheteur. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, si l'Acheteur est déclaré en faillite ou fait l’objet d’une ordonnance de séquestre contre lui ou, étant une entreprise, a adopté une résolution pour la liquidation ou fait l’objet d’une ordonnance de liquidation ou si un Séquestre a été nommé pour la totalité ou une partie de ses actifs, les facilités de crédit cesseront immédiatement et la fiducie décrite ci-dessus sera due et payable sur demande, et les dirigeants du débiteur continueront d'agir en qualité d’administrateur.



Dates d’expédition prévues. Attendu que la Société s’efforcera de satisfaire les dates d'expédition prévues, celles-ci sont fournies de bonne foi, mais ne sont pas garanties et aucune responsabilité ne sera acceptée pour toute perte, coûts, dommages ou frais subis par l'Acheteur, perçus ou réels, résultant du non respect par la Société de ladite date. Nous recommandons fortement à l'Acheteur de prendre conscience que de nombreuses variables indépendantes du contrôle de la Société peuvent affecter les dates d'expédition prévues, notamment un absentéisme imprévu, la défaillance de machines, les problèmes de qualité, les problèmes d'approvisionnement en matières premières et les catastrophes naturelles.

Par conséquent, il est recommandé aux Acheteurs d’informer leurs clients des risques avant le passage de commandes auprès de la Société. Les commandes passées, et par la suite acceptées par la Société, seront soumises à la stricte condition qu’aucune tentative ne sera faite par l’Acheteur de demander une indemnisation pour non respect de la date d'expédition prévue en différant le paiement ou en demandant une indemnisation par le biais de remise ou du stock disponible.

L'Acheteur est en droit d'annuler toute commande dans les conditions suivantes.

La Société n'a pas acheté le stock spécifiquement pour la commande de l'Acheteur.

Les marchandises n'ont pas été imprimées au moment où la Société a reçu la demande d'annulation.

Des frais d'administration de 40,00 £ sont versés à la Société par l'Acheteur.

La Société aura le droit d’expédier les marchandises à tout moment au plus tard à la date indiquée sur le bon de commande ou autre document émis par la Société concernant les dates de livraison et, sauf indication contraire de l'Acheteur, la Société peut, à sa discrétion, expédier toutes les marchandises en un envoi ou en plusieurs fois avant ou à la date spécifiée. Si la Société ne respecte pas la date d'expédition convenue, l'Acheteur est en droit d'annuler la commande à condition que la Société bénéficie d’un délai d’au moins trois semaines à compter de la date à laquelle la Société reçoit de l'Acheteur la confirmation de commande signée.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage spécial, consécutif ou indirect (y compris, mais sans s’y limiter, toute perte relative aux profits, salaires ou frais généraux) subie par l'Acheteur à la suite de tout retard lié à un défaut de livraison.



Livraison. La Société est responsable des marchandises jusqu'au point de livraison et peut organiser le transport pour le compte de l'Acheteur, mais uniquement sur demande de l'Acheteur. Dans toutes les circonstances, à l'exception de la disposition (6a) ci-dessous, tout transporteur tiers utilisé pour le transport de marchandises sera considéré comme l'agent de l'Acheteur. L'Acheteur est entièrement responsable des marchandises en transit et toute perte, directe ou indirecte, ou résultant du non-respect par le transporteur de la date de livraison relève de la responsabilité de l'Acheteur. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de s'assurer de l'exactitude des adresses de livraison et de la disponibilité du destinataire pour recevoir la livraison des marchandises à la date prévue. Si le destinataire n'est pas présent pour prendre livraison, la Société facturera à l'Acheteur chaque tentative supplémentaire de livraison. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de livraison dans des sites d'exposition, des salles de conférence et des domiciles privés, même si la Société est prête à expédier des marchandises vers ces destinations. La Société effectue ces livraisons au nom de l'Acheteur, mais toujours aux risques de l'Acheteur en termes de perte, de livraison tardive ou de non-livraison.

Livraison spéciale. La société offre un service de livraison spécial avec un supplément de 35,00 £ par envoi et un coût de transport de 0,30 £ par kg. Ce service garantit la livraison le lendemain dans les locaux du Client aux risques de la Société. Le non-respect de la date de livraison convenue par écrit implique que la Société indemnisera l'Acheteur pour la valeur totale de l'envoi, s’il s’avère d'aucune utilité en raison de la livraison tardive et à condition du retour des marchandises à la Société. L'Acheteur est entièrement protégé si l'envoi est endommagé ou perdu par le transporteur. Ce service de livraison spécial ne couvre pas l'Acheteur de toute perte indirecte ou consécutive, y compris la perte de profits, de réputation, de clientèle, etc.
Réclamations à la livraisonToutes les réclamations pour non-livraison d'un envoi doivent être adressées par écrit à la Société et à tout transporteur engagé par la Société dans les cinq (5) jours ouvrables après la date d'expédition indiquée sur la facture de la Société.

Toutes les réclamations pour livraison incomplète doivent être adressées par écrit à la Société et au transporteur engagé dans les cinq (5) jours après la livraison de l’envoi en question ou cinq (5) jours après l’émission de la facture de la Société selon la première éventualité, et la Société doit disposer de la possibilité d’examiner dans des conditions adéquates (dans les locaux de l'Acheteur, ou ceux de ses clients si cela est préférable, à condition que le client se trouve au Royaume-Uni) les marchandises telles qu'elles ont été reçues.

Toutes les réclamations pour dommages ou détérioration des marchandises en transit, ou qualité inférieure des marchandises, doivent être adressées par écrit à la Société et au transporteur engagé dans les (5) jours après la livraison des marchandises et la Société doit disposer de la possibilité d’inspecter dans des conditions adéquates toutes les marchandises en question dans les locaux de l'Acheteur (ou celui de son client s’il se trouve au Royaume-Uni).
Toute réclamation qui n'est pas adressée comme requis aux alinéas (a), (b) ou (c) ci-dessus, ou à l'égard de laquelle la Société ne dispose de la possibilité d’inspecter ou d’examiner, selon le cas, les marchandises dans des conditions adéquates, sera absolument exclue.

Force majeure. Dans le cas où à la suite d'une catastrophe naturelle, d’une tempête, d’un incendie, d’une inondation, d’une explosion, d’une grève, d’une contre-grève (que ce soit dans les locaux de la Société ou ailleurs), d’une pénurie de matériaux ou toute autre éventualité qui échappe au contrôle raisonnable de la Société ou, qui n’aurait pas pu être raisonnablement anticipée à la date d'acceptation de la commande de l'Acheteur, l'exécution du contrat est rendue plus onéreuse ou plus coûteuse pour la Société, la Société peut à tout moment annuler par écrit le contrat sans engager sa responsabilité envers l'Acheteur. Si, à la date où la Société a signalé une telle annulation du contrat, la Société a précédemment facturé l'Acheteur pour des marchandises comprises dans le contrat concerné par l’avis d'annulation, l'Acheteur sera tenu de prendre livraison et de payer les marchandises ainsi facturées.

Spécifications, garantie et défauts. Il appartient à l'Acheteur de fournir à la Société des instructions complètes et précises. En cas de spécification imprécise d'une commande, l'interprétation artistique de la Société doit être acceptée sans objection. À la demande de l'Acheteur au moment du passage d'une commande, la Société doit fournir, une fois les épreuves graphiques achevées, une copie pour approbation à l'Acheteur par télécopie. Dans un tel cas, la Société ne doit pas exécuter le contrat avant d'avoir été autorisée par l'Acheteur. Dans le cas où l'Acheteur omet ou refuse d'autoriser la confirmation du contrat, le coût de l’épreuve graphique sera à la charge de l'Acheteur. Lorsque l'Acheteur fournit des produits à imprimer, l'Acheteur accepte de fournir suffisamment de produits pour couvrir le gaspillage dû au procédé d'impression et reconnaît la possibilité d'un gaspillage de 2,5 % maximum à chaque phase d'impression (c'est-à-dire chaque couleur et chaque position). La Société fera tout ce qui est en son pouvoir pour minimiser ce gaspillage mais n'aura aucune responsabilité quant au remplacement ou au coût des produits endommagés pendant le processus d'impression, sous réserve des limites énoncées ci-dessus.

Lorsque la Société fournit des marchandises imprimées, la Société se réserve le droit de fournir 5 % au-dessus ou au-dessous de la quantité commandée par l'Acheteur. La Société fera tout son possible pour fournir la quantité exacte commandée par l'Acheteur, mais l'Acheteur doit accepter que du matériel supplémentaire doit être imprimé pour compenser le gaspillage et ce coût de gaspillage n'est inclus dans aucun devis. L'Acheteur doit payer pour toute quantité de marchandises supérieure à la quantité commandée au même prix unitaire que pour la commande principale. L'Acheteur ne sera pas tenu de payer pour tout gaspillage inférieur à la quantité commandée et ne paiera que pour la quantité expédiée et au prix unitaire de la commande intégrale. Toutes les recommandations faites et les matériaux fournis par la Société doivent être testés et approuvés par l'Acheteur, ou son client, avant utilisation. Sous réserve de ce qui précède, la Société garantit qu'en cas de non-respect des spécifications telles que définies ci-dessus, la Société remplacera la dite marchandises (ou une partie de celle-ci) gratuitement si l'Acheteur notifie la Société dans les trois (3) mois suivant la date de facturation. La responsabilité de la Société est limitée à la valeur de remplacement des marchandises défectueuses et en aucun cas la Société ne sera responsable du manque à gagner, des dommages indirects ou des pertes ou dommages consécutifs ou spéciaux subis par l'Acheteur. La Société ne peut pas garantir la durée de vie des encres d'imprimerie métalliques (or, bronze, argent, blanc) car celles-ci sont sujettes à dégradation par manipulation et vieillissement. L'Acheteur couvre la Société contre toute réclamation, directe ou indirecte, résultant de la défaillance de ces encres et les marchandises imprimées avec ces encres doivent être payées intégralement, y compris les frais d'impression et de transport, que l'impression soit considérée défaillante ou non. La longévité des encres métalliques peut être améliorée grâce à un sur-vernissage et il est conseillé à l'Acheteur de demander ce service qui est proposé moyennant des frais supplémentaires. La Société ne peut pas garantir que l'encre adhérera au métal, au métal laqué ou électroplaqué, ou au polypropylène. La durée de vie de l'encre imprimée sur de tels matériaux est considérablement réduite, car l'adhérence de l'encre est inférieure aux niveaux d'adhérence des encres imprimées sur l’ABS, l’acrylique et le PVC. L'Acheteur doit assumer la responsabilité de tout défaut d'impression sur métal, métal laqué ou électroplaqué, ou polypropylène et toutes les factures relatives à ces commandes doivent être payées en totalité, que l'impression soit considérée défaillante ou non. La Société ne peut pas garantir l’uniformité absolue de la couleur des produits car ils diffèrent d'un lot à l'autre. Les produits recyclés peuvent varier en couleur en raison de la matière première naturelle utilisée.

La Société est prête à accepter des illustrations numériques par le biais de disque ou par e-mail, mais la responsabilité concernant la qualité, la nature, la taille, les proportions, les couleurs, etc. de telles images et l'impression résultante de ces images relève de l'Acheteur. La Société suppose que l'Acheteur a examiné soigneusement et approuvé toutes les illustrations numériques soumises par voie électronique avant de les envoyer et que toute modification que la Société doit apporter pour imprimer la commande de l'Acheteur est à l’entière discrétion de la Société et que les coûts de ces modifications doivent être pris en charge par l'Acheteur. En outre, l'Acheteur doit garantir que toute illustration numérique reçue par voie électronique est exempte de toute forme de virus, y compris les chevaux de Troie, les vers, les macros, etc. et que toute perte causée à la Société par de tels virus doit être payée par l'Acheteur et ceci inclut les coûts des ingénieurs sous-traitants et le temps perdu.

Consignes de sécurité. L'Acheteur doit informer la Société par écrit si les produits commandés seront utilisés par des enfants. La Société se spécialise dans la fourniture de marchandises destinées à une clientèle d’entreprises où les destinataires finaux prévus sont des adultes. Certaines marchandises promotionnelles ne sont pas adaptées pour une utilisation par des enfants et, en particulier, l'attention de l'acheteur est attirée sur ce qui suit : Tous les stylos sont des assemblages de petits composants et ces assemblages peuvent être facilement démontés. En raison de la taille de ces composants, ils peuvent être ingérés et entraîner un blocage des voies respiratoires, un traumatisme, une blessure ou la mort dans des cas extrêmes. Tous les stylos de la Société sont conformes aux normes de sécurité de la Communauté européenne, mais l'Acheteur doit être convaincu que chaque produit acheté auprès de la Société ne constitue pas un risque pour le destinataire final. Certains stylos présentent moins de risques que d'autres en ce sens qu'ils nécessitent plus d'efforts pour démonter leurs composants et nous conseillons vivement de sélectionner ces produits particuliers si le destinataire final prévu est un enfant.

Droit d'auteur et stockage. La Société part du principe qu'en lui transmettant des illustrations, etc., l'Acheteur a un droit légal sur la propriété et exige de l'Acheteur de couvrir la Société contre toute réclamation découlant d'une prétendue violation des droits d'auteur, etc. Dans un souci de clarté, la Société déclare par la présente qu'elle n'est pas sciemment partie à une utilisation abusive de designs et / ou supports enregistrés ou protégés par copyright et qu'elle n'acceptera en aucun cas des actions contre elle, qu'elles soient directes, conjointes ou ex parte. La société décline toute responsabilité pour les erreurs ou les transgressions de l'Acheteur dans ce domaine (ou dans tout autre domaine). De même, sauf en cas d’instruction de retour, la Société conservera les films pendant une période garantie de deux ans, mais aux risques et périls de l'Acheteur. La Société ne détient aucune assurance quant à la valeur intrinsèque ou artistique de tout élément détenu en fiducie. La Société ne stocke pas d’écrans pour le compte de l'Acheteur et lorsque l'Acheteur paie pour les écrans ou les plaques il ne paie pas pour l'écran ou la plaque en soi, mais pour le pochoir qui fait partie de l'écran ou de la plaque. Les pochoirs sont nettoyés après chaque travail, et les écrans et plaques de répétition sont facturés à l'Acheteur lors des renouvellements de commande à un prix fixé dans la liste de prix en vigueur au moment de la commande. La Société ne peut pas fournir d'écrans ou de plaques à l'Acheteur, ceux-ci demeurant toujours la propriété de la Société.

Annulation. Lorsqu’un contrat subsiste entre l'Acheteur et la Société, celui-ci ne peut être résilié par l'Acheteur qu'avec le consentement de la Société et à des conditions qui indemniseront la Société contre toute perte, y compris et sans exception, de manque à gagner.

Loi applicable. Le contrat doit être lu et interprété à tous égards conformément au droit anglais et les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des tribunaux anglais pour toutes les questions concernant ce contrat ou découlant de celui-ci et conviennent en outre que les dispositions de la Loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels ne s’y applique pas.